Créer une catégorie juridique particulière

Les Préparations Naturelles Destinées aux Animaux

Face à cette situation de blocage nous proposons de créer une nouvelle catégorie dans le Code Rural :

Celle de préparation naturelle traditionnelle, composée exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant.

La liste de substances naturelles à usage biostimulant est composée:

  • - de plantes à usage alimentaire chez l'homme (aliment ou complément alimentaire),
  • - de plantes couramment consommés par les animaux
  • - de plantes utilisées en phytothérapie humaine.

Les procédés par lesquels sont obtenus les préparations naturelles traditionnelle sont accessibles à tout utilisateur final et consistent en des moyens simples clairement définis dans la loi.

Une liste de plantes à effet adaptogène

Il s'agit d'une liste d'environ 223 plantes utilisées fréquemment en élevage.

Leurs modalités d’utilisation (partie, conditions ….) et leurs références dans la pharmacopée a été précisée. Elle a été réalisée à dire d’experts.

Notion de plantes adaptogènes

Plantes qui favorisent l'adaptation des animaux et de l'homme à leurs conditions de vie, en particulier quand elles sont difficiles, variables, sélectives, ou compétitives). Ces plantes adaptogènes au sens initial ont des actions bénéfiques dans les situations de stress : physique, psychique, forte sollicitation, compétition, changement...

Cette proposition juridique permet :

  • - de sécuriser juridiquement des pratiques assez répandues en élevage
  • - de clarifier le cadre dans lequel se déroulent les formations
  • - de permettre l'usage autonome de ces préparations
  • - de conserver ces préparations dans le domaine public
  • - de venir en complément au médicament vétérinaire